Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un conseiller juridique avant toute publication définitive.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet et des services proposés par BitMeridian AI (le « Site »). En accédant au Site ou en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site et des services associés.
3. Nature des services
BitMeridian AI propose des outils d'analyse de données et d'aide à la décision dans le domaine des actifs numériques. Ces outils sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation financière ou une incitation à réaliser une quelconque transaction.
4. Absence de garantie
Les informations, analyses et contenus mis à disposition sur le Site sont fournis « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. BitMeridian AI ne garantit pas la disponibilité continue, la fiabilité ou l'absence d'erreur du Site.
5. Risques liés aux actifs numériques
Les marchés des actifs numériques présentent une volatilité et des risques importants. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute prise de décision financière.
6. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, BitMeridian AI ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects, financiers ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Site ou ses services.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, marques, logos, structure, code source) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable de BitMeridian AI.
8. Comptes et accès
Lorsqu'un accès personnalisé est proposé, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à assurer la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée émaner de son titulaire.
9. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes Conditions, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, à ses systèmes ou à ses contenus.
10. Liens vers des tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. BitMeridian AI n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
11. Modification des conditions
BitMeridian AI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
12. Résiliation
BitMeridian AI peut suspendre ou résilier l'accès au Site, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou pour toute autre raison légitime.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de BitMeridian AI, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur pouvant s'appliquer à l'utilisateur.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez utiliser les coordonnées disponibles sur la page Contact du Site.
Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne saurait constituer un avis juridique. BitMeridian AI recommande de faire réviser ce texte par un professionnel du droit avant sa mise en ligne définitive.